un pas en arrière pour les logicielspropriétaires aux US?

Top Page

Reply to this message
Author: ALD
Date:  
To: guilde
Subject: un pas en arrière pour les logicielspropriétaires aux US?
Bonjour,

Voici ce que j'ai pu lire sur:

http://www.elektor.fr/nouvelles/la-fin-d-ebay.1530929.lynkx?utm_source=FR&utm_medium=email&utm_campaign=news

extrait:

/"La neuvième cour d’appel des États-Unis (il y en a 11, la 9^e est
celle de la côte ouest des États-Unis, ce sont les plus hautes
juridictions d’appel hormis la Cour Suprême) a confirmé le droit des
éditeurs de logiciels de passer outre la doctrine dite du /first-sale,
/en se référant au système des licences. La doctrine du /first-sale/
autorise l’acquéreur d’une œuvre protégée par des droits de reproduction
à vendre ou donner une copie légale de cette œuvre sans permission
préalable.
Ceci implique que vous n’avez pas le droit de revendre un logiciel
acheté légalement, car comme le savent tous ceux d'entre nous qui lisent
les avertissements avant installation, vous ne l’avez pas acheté, mais
seulement obtenu une licence d’utilisation. C’est l’éditeur qui est
resté propriétaire du logiciel même si vous êtes passé par la caisse,
comme le font les honnêtes gens qui ne piratent pas."/


Un argument de plus pour les logiciels libres car ce jugement implique
qu'on ne peut pas revendre un ordinateur avec le système d'exploitation
et les logiciels légalement achetés installés si la cession de ceux ci
n'est pas prévu dans la licence, ce qui est généralement la cas.

Peut être peut on rêver de ne plus trouver d'ordinateurs d'occasion avec
un OS installé, ce qui guiderai un plus grand nombre d'acheteurs vers
Linux (plus d'OS pré-installé = le choix redevient possible).


Bon! on peut rêver et ce n'est qu'aux US...

A+




begin:vcard
fn:Alain DIEUDONNE
n:DIEUDONNE;Alain
org:CENTRIS
adr:Espace Entreprise;;za Villard Bozon;GONCELIN;;38570;FR
email;internet:alain@???
title;quoted-printable:G=C3=A9rant
tel;work:+33 (0)953091717
tel;fax:+33 (0)958091717
tel;cell:+33 (0)609762804
x-mozilla-html:FALSE
url:www.centris.fr
version:2.1
end:vcard