StandHadopi - Historique des versions

Marillat le 31 mars 2023 à 14:56

2023-03-31T14:56:15Z

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Ligne 1 :		Ligne 1 :
	== ~~Presentation~~ de ~~l'évenement~~ ==		== Présentation de l’événement ==

	Dans le cadre de : http://www.manifestation-contre-hadopi.com/,		Dans le cadre de : http://www.manifestation-contre-hadopi.com/,
Ligne 6 :		Ligne 6 :
	== Préparatifs ==		== Préparatifs ==

	* Qui pourrait apporter (ou ~~préter~~) un ordinateur portable pour le connecter au wifi du vendeur de hamburgers de la place Felix Poulat ?		* Qui pourrait apporter (ou prêter) un ordinateur portable pour le connecter au wifi du vendeur de hamburgers de la place Felix Poulat ?
	* Tracts à imprimer (?)		* Tracts à imprimer (?)
	* Table (?)		* Table (?)
Ligne 22 :		Ligne 22 :
	Il n'y a pas de délai particulier et pas besoin d'une signature d'un dirigeant officiel de l'association (un simple représentant suffit).		Il n'y a pas de délai particulier et pas besoin d'une signature d'un dirigeant officiel de l'association (un simple représentant suffit).

	Le courrier suivant a été envoyé à la mairie de Grenoble pour obtenir une autorisation officielle. Samuel va récupérer jeudi un ~~récépicé tamponé~~ à l'antenne de la mairie du jardin de Ville (signature de l'adjoint au maire chargé des animations M. Alain PILAUD) pour avoir un justificatif le jour de l'événement. Pour la préfecture, une simple déclaration suffit. Pas besoin de déclaration à ~~l'hotel~~ de police dans notre cas.		Le courrier suivant a été envoyé à la mairie de Grenoble pour obtenir une autorisation officielle. Samuel va récupérer jeudi un récépissé tamponné à l'antenne de la mairie du jardin de Ville (signature de l'adjoint au maire chargé des animations M. Alain PILAUD) pour avoir un justificatif le jour de l'événement. Pour la préfecture, une simple déclaration suffit. Pas besoin de déclaration à l’hôtel de police dans notre cas.


Ligne 43 :		Ligne 43 :
	''Notre association souhaiterait informer les citoyens sur la loi "Internet et création" (dite "loi Hadopi") que le parlement s'apprète à revoter le 29 avril prochain. Nous souhaiterions apporter le point de vue de notre association sur les conséquences techniques et juridiques de cette nouvelle loi.''		''Notre association souhaiterait informer les citoyens sur la loi "Internet et création" (dite "loi Hadopi") que le parlement s'apprète à revoter le 29 avril prochain. Nous souhaiterions apporter le point de vue de notre association sur les conséquences techniques et juridiques de cette nouvelle loi.''

	''Il ne s'agit pas d'une manifestation mais uniquement d'une ~~disribution~~ de tracts et des discussions informelles avec les passants autour d'une table affichant une banderole de notre association. Il n'y a ~~normallement~~ aucune signature de pétition de prévue. 3 ou 4 adhérents de notre association se relayerons de 10 h à 17 h .''		''Il ne s'agit pas d'une manifestation mais uniquement d'une distribution de tracts et des discussions informelles avec les passants autour d'une table affichant une banderole de notre association. Il n'y a normalement aucune signature de pétition de prévue. 3 ou 4 adhérents de notre association se relayerons de 10 h à 17 h .''


Ligne 67 :		Ligne 67 :


	~~REFERENCES~~ JURIDIQUES :		RÉFÉRENCES JURIDIQUES :

	* http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0249.asp		* http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0249.asp

GuillaumeAllegre : /* Presentation de l'évenement */ ortho

2009-04-23T12:14:58Z

Presentation de l'évenement : ortho

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Ligne 2 :		Ligne 2 :

	Dans le cadre de : http://www.manifestation-contre-hadopi.com/,		Dans le cadre de : http://www.manifestation-contre-hadopi.com/,
	la Guilde organisera un stand d'information (table + banderole Guilde + ~~tracs~~) sur la place Felix Poulat (devant la FNAC) samedi 25 avril 2009 pour expliquer aux passants les enjeux et les dangers de la loi "Internet et création" (dite "Hadopi").		la Guilde organisera un stand d'information (table + banderole Guilde + tracts + affiches) sur la place Felix Poulat (devant la FNAC) samedi 25 avril 2009 de 10h à 17h pour expliquer aux passants les enjeux et les dangers de la loi "Internet et création" (dite "Hadopi").

	== Préparatifs ==		== Préparatifs ==

GuillaumeAllegre : /* Presentation de l'évenement */ + "dangers"

2009-04-23T12:09:34Z

Presentation de l'évenement : + "dangers"

← Version précédente		Version du 23 avril 2009 à 14:09
Ligne 2 :		Ligne 2 :

	Dans le cadre de : http://www.manifestation-contre-hadopi.com/,		Dans le cadre de : http://www.manifestation-contre-hadopi.com/,
	la Guilde organisera un stand d'information (table + banderole Guilde + tracs) sur la place Felix Poulat (devant la FNAC) samedi 25 avril 2009 pour ~~expiquer~~ aux passants les enjeux de la loi "Internet et création" (dite "Hadopi").		la Guilde organisera un stand d'information (table + banderole Guilde + tracs) sur la place Felix Poulat (devant la FNAC) samedi 25 avril 2009 pour expliquer aux passants les enjeux et les dangers de la loi "Internet et création" (dite "Hadopi").

	== Préparatifs ==		== Préparatifs ==

Liroux : /* Personnes présentes */

2009-04-23T06:46:10Z

Personnes présentes

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Ligne 15 :		Ligne 15 :
	* Johann SUHM		* Johann SUHM
	* Samuel VEYRE		* Samuel VEYRE
	* Lionel ROUX ~~(?)~~		* Lionel ROUX

	== Demande d'autorisation pour le stand ==		== Demande d'autorisation pour le stand ==

Samuel : Page créée avec « == Presentation de l'évenement == Dans le cadre de : http://www.manifestation-contre-hadopi.com/, la Guilde organisera un stand d'information (table + banderole Guilde + ... »

2009-04-22T20:09:34Z

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== Presentation de l'évenement ==

Dans le cadre de : http://www.manifestation-contre-hadopi.com/,
la Guilde organisera un stand d'information (table + banderole Guilde + tracs) sur la place Felix Poulat (devant la FNAC) samedi 25 avril 2009 pour expiquer aux passants les enjeux de la loi "Internet et création" (dite "Hadopi").

== Préparatifs ==

* Qui pourrait apporter (ou préter) un ordinateur portable pour le connecter au wifi du vendeur de hamburgers de la place Felix Poulat ?
* Tracts à imprimer (?)
* Table (?)
* Banderole de la Guilde (oû est-elle ?)

== Personnes présentes ==

* Johann SUHM
* Samuel VEYRE
* Lionel ROUX (?)

== Demande d'autorisation pour le stand ==

Les démarches se sont avérées beaucoup plus simples dans notre cas que ce que décrit http://www.liberte-cherie.com/a1443-Comment_organiser_une_manifestation.html
Il n'y a pas de délai particulier et pas besoin d'une signature d'un dirigeant officiel de l'association (un simple représentant suffit).

Le courrier suivant a été envoyé à la mairie de Grenoble pour obtenir une autorisation officielle. Samuel va récupérer jeudi un récépicé tamponé à l'antenne de la mairie du jardin de Ville (signature de l'adjoint au maire chargé des animations M. Alain PILAUD) pour avoir un justificatif le jour de l'événement. Pour la préfecture, une simple déclaration suffit. Pas besoin de déclaration à l'hotel de police dans notre cas.

www.guilde.asso.fr

contact@guilde.asso.fr

Cap Berriat

15 rue Georges Jacquet

38000 Grenoble

''Monsieur le Maire,''

''Notre association informatique www.guilde.asso.fr sollicite l'autorisation de la ville pour organiser un stand d'information samedi 25 avril 2009 sur la place Félix Poulat.''

''Notre association souhaiterait informer les citoyens sur la loi "Internet et création" (dite "loi Hadopi") que le parlement s'apprète à revoter le 29 avril prochain. Nous souhaiterions apporter le point de vue de notre association sur les conséquences techniques et juridiques de cette nouvelle loi.''

''Il ne s'agit pas d'une manifestation mais uniquement d'une disribution de tracts et des discussions informelles avec les passants autour d'une table affichant une banderole de notre association. Il n'y a normallement aucune signature de pétition de prévue. 3 ou 4 adhérents de notre association se relayerons de 10 h à 17 h .''

''Le président de notre association se nomme Lionel ROUX et il est joignable au tèl:******** mais les organisateurs de cet événement seront Yohan SUHM (tèl :*******) et Samuel VEYRE (tèl : ********)''

''Cordialement,''

''Samuel VEYRE''

== Liens web complémentaires ==

... et supports d'information éventuels :

* http://www.laquadrature.net/
* http://www.hadopize.com/hadopi.html
* http://www.strapontins.org/wp-content/themes/default/images/pub/pub.png
* http://recours-hadopi.net/
* http://fr.wikipedia.org/wiki/Hadopi

REFERENCES JURIDIQUES :

* http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0249.asp
* http://www.legifrance.gouv.fr/html/constitution/const01.htm
* http://fr.wikipedia.org/wiki/Contr%C3%B4le_de_constitutionnalit%C3%A9
* http://fr.wikipedia.org/wiki/S%C3%A9paration_des_pouvoirs
* http://fr.wikipedia.org/wiki/Presomption_d%27innocence
* http://fr.wikipedia.org/wiki/Hierarchie_des_normes#Hi.C3.A9rarchie_des_normes_et_droit_europ.C3.A9en

CENSURE POLITIQUE DANS LE MONDE

* http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/medias/20070829.OBS2561/pekin__une_police_virtuellepour_surveiller_internet.html?idfx=RSS_notr
* http://fr.wikipedia.org/wiki/Minist%C3%A8re_de_la_S%C3%A9curit%C3%A9_d%E2%80%99%C3%89tat_(RDA)#Missions
* http://fr.wikipedia.org/wiki/Blocage_de_YouTube

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Marillat le 31 mars 2023 à 14:56

GuillaumeAllegre : /* Presentation de l'évenement */ ortho

GuillaumeAllegre : /* Presentation de l'évenement */ + "dangers"

Liroux : /* Personnes présentes */

Samuel : Page créée avec « == Presentation de l'évenement == Dans le cadre de : http://www.manifestation-contre-hadopi.com/, la Guilde organisera un stand d'information (table + banderole Guilde + ... »

GuillaumeAllegre : /* Presentation de l'évenement */ ortho

GuillaumeAllegre : /* Presentation de l'évenement */ + "dangers"

Liroux : /* Personnes présentes */

Samuel : Page créée avec « == Presentation de l'évenement == Dans le cadre de : http://www.manifestation-contre-hadopi.com/, la Guilde organisera un stand d'information (table + banderole Guilde + ... »