Marillat le 31 mars 2023 à 15:56

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	==Article 1er : Intitulé==		==Article 1er : Intitulé==
	Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association ~~règie~~ par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :		Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
	Guilde des Utilisateurs d'Informatique Libre du Dauphiné (GUILDE)		Guilde des Utilisateurs d'Informatique Libre du Dauphiné (GUILDE)
	ou (à voter en AGE) :		ou (à voter en AGE) :
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	La présence du tiers au moins des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.		La présence du tiers au moins des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
	Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.		Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
	Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme ~~démissionaire~~.		Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

	==Article 10 : Assemblée Générale Ordinaire==		==Article 10 : Assemblée Générale Ordinaire==

Marillat le 15 novembre 2006 à 10:07

2006-11-15T10:07:43Z

Voir les modifications

Fma le 1 août 2006 à 08:42

2006-08-01T08:42:07Z

Nouvelle page

'''Nouveau statuts (propositions)'''

Cette page pr�sente les propositions de nouveaux statuts pour l'association, r�sultant des r�unions du CA des 19 octobre et 9 novembre 2005.

==Article 1er : Intitul�==
Il est fond� entre les adh�rents aux pr�sents statuts une association r�gie par la loi du 1er juillet 1901 et le d�cret du 16 août 1901, ayant pour titre :
Guilde des Utilisateurs d'Informatique Libre du Dauphin� (GUILDE)
ou (� voter en AGE) :
Groupe des Utilisateurs d'Informatique Libre du Dauphin� (GUILDE)

==Article 2 : Objet==
Cette association a pour but de f�d�rer les utilisateurs d'informatique libre, en particulier du syst�me GNU/Linux, ainsi que des autres syst�mes d'exploitation libres.
Son rôle est aussi de promouvoir l'usage des logiciels libres et des standards informatiques ouverts, notamment par des actions d'information et de sensibilisation, et l'organisation de manifestations.
Toutefois, l'association ne se soumet � aucune obligation de moyens ni de r�sultat dans l'ensemble de ses activit�s.

==Article 3 : Si�ge social==
Le si�ge social est fix� � CAP BERRIAT, 15 rue Georges Jacquet, 38000 Grenoble.
Il pourra �tre transf�r� par simple d�cision de l'Assembl�e G�n�rale sur proposition du Conseil d'Administration.

==Article 4 : Composition==
L'association se compose de membres actifs (ou adh�rents) et de membres d'honneur.

* La qualit� de membre d'honneur est conf�r�e par d�cision du Conseil d'Administration, pour services signal�s � l'association. Les membres d'honneur sont dispens�s de cotisation.
* Est admis comme membre actif toute personne physique ou morale agr��e par le Conseil d'Administration qui verse une cotisation annuelle.

==Article 5 : Radiation==
Radiation : la qualit� de membre se perd par :

* La d�mission,
* Le d�c�s,
* La radiation prononc�e par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'int�ress� ayant �t� invit� par lettre recommand�e � se pr�senter devant le Conseil d'Administration pour fournir des explications,
* Le non respect du r�glement int�rieur.

==Article 6 : Ressources==
Les ressources de l'association comprennent :

* Le montant des cotisations et des dons,
* Les subventions de l'�?tat et des collectivit�s territoriales,
* Les subventions de tout organisme priv� ou public souhaitant soutenir l'action de l'association.
* Toute autre source de financement autoris�e par la loi.

Le montant des cotisations est fix� chaque ann�e par l'Assembl�e G�n�rale, sur proposition du Conseil d'Administration, et est inscrit dans le r�glement int�rieur.

==Article 7 : Composition du Conseil d'Administration==
L'association est administr�e par un conseil de membres actifs �lus pour l'ann�e par l'Assembl�e G�n�rale.
Les membres sont r��ligibles et le renouvellement du Conseil a lieu int�gralement.

Le Conseil d'Administration est compos� d'au plus dix membres majeurs, �lus individuellement � bulletin secret.
Pour �tre �lu, un candidat doit totaliser au moins la moiti� des voix des pr�sents, plus une.
Sont �lus ceux qui totalisent le plus de voix � concurrence des 10 places.

==Article 8 : Composition du bureau==
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un bureau compos� au minimum de :

* un pr�sident,
* un secr�taire,
* un tr�sorier.

En cas de vacance, le Conseil d'Administration pourvoit au remplacement des membres du bureau.

==Article 9 : R�unions du Conseil d'Administration==
Le Conseil d'Administration se r�unit une fois au moins tous les six mois, et chaque fois qu'il est convoqu� par son pr�sident, ou sur la demande du quart de ses membres.
La pr�sence du tiers au moins des membres du Conseil d'Administration est n�cessaire pour la validit� des d�lib�rations.
Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix ; en cas de partage, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assist� � trois r�unions cons�cutives, pourra �tre consid�r� comme d�missionaire.

==Article 10 : Assembl�e G�n�rale Ordinaire==
L'assembl�e g�n�rale comprend tous les membres de l'association. L'assembl�e g�n�rale se r�unit chaque ann�e au printemps.
Huit jours au moins avant la date fix�e, les membres de l'association sont convoqu�s par les soins du secr�taire, l'ordre du jour �tant indiqu� sur les convocations.
Si un membre ne peut pas �tre pr�sent, il peut se faire repr�senter. Chaque membre pr�sent peut d�tenir au plus deux procurations.
Le Pr�sident, assist� des membres du Conseil d'Administration, pr�side l'assembl�e et expose la situation morale de l'association (Bilan moral).
Le Tr�sorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan � l'approbation de l'Assembl�e (Bilan financier).
Apr�s �puisement de l'ordre du jour, il est proc�d� au remplacement des membres du Conseil d'Administration, selon les modalit�s de l'article 7.
Ne pourront �tre soumises au vote, lors de l'Assembl�e G�n�rale, que les questions pr�vues � l'ordre du jour.

==Article 11 : Assembl�e G�n�rale Extraordinaire==
Si besoin est, ou sur la demande de la moiti� plus un des membres inscrits, le Pr�sident peut convoquer une Assembl�e g�n�rale extraordinaire suivant les formalit�s pr�vues � l'article 10.
L�??assembl�e g�n�rale convoqu�e de façon extraordinaire d�lib�re exclusivement sur les questions port�es � son ordre du jour.
Elle peut, en particulier, modifier les statuts de l�??association sur proposition du Conseil d�??Administration.

==Article 12 : R�glement int�rieur==
Un r�glement int�rieur est �tabli par le Conseil d�??Administration qui le fait alors approuver par une Assembl�e G�n�rale Extraordinaire.
Ce r�glement est destin� � fixer les divers points non pr�vus par les statuts, notamment ceux qui ont trait � l�??administration interne de l�??association.

==Article 13 : Dissolution==
L'Assembl�e G�n�rale peut prononcer la dissolution de l'association.
Cette dissolution est effective si elle est vot�e par les deux tiers des pr�sents et si au moins le tiers des membres de l'association est pr�sent ou repr�sent�.
En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale et l'actif, s'il y a lieu, est d�volu conform�ment � l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au d�cret du 16 août 1901.

Proposition Status - Historique des versions

Marillat le 31 mars 2023 à 15:56

Marillat le 15 novembre 2006 à 10:07

Fma le 1 août 2006 à 08:42